Tuesday, July 22, 2025

International_Justice

 https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/07/12/israel-a-t-il-commis-un-genocide-dans-la-bande-de-gaza_6620761_3232.html

Copilot:

What is the difference between these two organizations: la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), toutes deux basées à La Haye, aux Pays-Bas.

Très bonne question, Louise! 🌍 Ces deux cours ont des noms similaires et partagent le même siège à La Haye, mais leurs rôles sont fondamentalement différents.

⚖️ Cour internationale de justice (CIJ)

Mission principale : Résoudre les différends juridiques entre États.

Organisme : Organe judiciaire principal des Nations Unies.

Compétence : Traite des conflits comme les frontières, les traités, ou les responsabilités internationales.

Parties impliquées : Uniquement des États souverains — pas d’individus.

Création : 1945, avec la Charte des Nations Unies.


⚔️ Cour pénale internationale (CPI)

Mission principale : Juger les individus pour des crimes graves comme :

Génocide

Crimes contre l’humanité

Crimes de guerre

Agression

Organisme : Indépendant des Nations Unies, basé sur le Statut de Rome (1998).

Compétence : Elle poursuit des personnes individuelles, pas des États.

Parties impliquées : Les États qui ont ratifié le Statut de Rome (pas tous les pays l'ont fait).

💡 Résumé express : La CIJ règle des disputes entre pays, tandis que la CPI poursuit des personnes pour des crimes majeurs.

Si tu veux, je peux te donner des exemples concrets de cas célèbres traités par chaque cour — ça les rend encore plus claires!


Oui, merci...

Avec plaisir, Louise! 😊 Voici quelques exemples marquants qui illustrent bien le rôle de chaque cour :

🔹 Cour internationale de justice (CIJ) — Cas célèbre

Affaire du mur en territoire palestinien occupé (2004)

La CIJ a rendu un avis consultatif sur la légalité du mur construit par Israël en Cisjordanie.

Elle a conclu que le mur violait le droit international et devait être démantelé.

Ce n’était pas un procès mais une analyse juridique demandée par l’Assemblée générale des Nations Unies.


🔸 Cour pénale internationale (CPI) — Cas marquant

Procès de Thomas Lubanga (République démocratique du Congo)

Premier procès de la CPI, jugé en 2012.

Lubanga a été reconnu coupable d’avoir enrôlé des enfants soldats dans un conflit armé.

Il a été condamné à 14 ans de prison.

Ce jugement a marqué un tournant historique dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre.

Si tu veux, je peux aussi t'expliquer comment ces cours collaborent (ou pas), ou te parler des critiques que chacune a reçues. Ça te dit ? 🌐🔍


Were the two judgments carried out?

Great follow-up, Louise! Let’s look at how those two landmark decisions played out in real life:

🧱 CIJ 2004 — Mur en territoire palestinien occupé

Type de jugement : Avis consultatif, donc non contraignant.

Résultat : La CIJ a déclaré que le mur construit par Israël violait le droit international et devait être démantelé2.

Mise en œuvre : Israël n’a pas démantelé le mur. L’avis a eu un impact diplomatique et symbolique, mais pas d’effet juridique direct. Des ONG ont tenté d’utiliser l’avis pour faire pression sur des gouvernements, mais sans succès judiciaire.


⚖️ CPI 2012 — Procès de Thomas Lubanga

Type de jugement : Condamnation pénale contraignante.

Résultat : Lubanga a été condamné à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants soldats5.

Mise en œuvre : Il a effectivement purgé sa peine à La Haye. Les 6 années passées en détention préventive ont été déduites, donc il a servi environ 8 années supplémentaires.

💡 En résumé :

La CIJ donne des avis juridiques aux États, mais ne peut pas les forcer à agir.

La CPI juge des individus, et ses décisions sont exécutées comme dans un système pénal classique.

Si tu veux, je peux te montrer comment ces décisions ont influencé le droit international ou les débats politiques. Tu veux creuser ça ? 🌐📚

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